Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet www.vilbert-transports.frainsi que les conditions de prestation des services de transport proposés par Vilbert Transports. Elles s'appliquent à toute personne visitant le site ou ayant recours aux services de la société.

Tout accès au site et toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Mentions légales

Le site www.vilbert-transports.fr est édité par :

• Société : Vilbert Transports
• Forme juridique : À compléter (SAS / SARL / etc.)
• Adresse du siège : Ruelle Mayeux, 80260 Talmas
• Téléphone : 03 22 93 02 86
• Email : transports@groupe-vilbert.fr
• Capital social : À compléter
• SIRET : À compléter
• N° TVA intra. : À compléter
• RCS : À compléter

Pour les mentions légales complètes, consultez notre page mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Vilbert Transports se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image de Vilbert Transports. Tout usage à des fins frauduleuses ou nuisibles est strictement interdit.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Vilbert Transports ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Vilbert Transports. Tout manquement à cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions de prestation de transport

Convention CMR

Pour les transports internationaux, les prestations sont régies par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) du 19 mai 1956. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la Convention CMR, cette dernière prévaut pour les transports internationaux.

Responsabilité transporteur

Vilbert Transports est responsable de la marchandise dès sa prise en charge jusqu'à sa livraison. La responsabilité du transporteur est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur (loi du 6 février 1998 pour le transport national, Convention CMR pour le transport international).

Le donneur d'ordre est tenu de déclarer la valeur et la nature exacte des marchandises confiées. Toute déclaration inexacte ou incomplète engage sa responsabilité et peut exonérer Vilbert Transports de toute indemnisation.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions de circulation, de la réglementation applicable aux conducteurs (temps de conduite et de repos) et des contraintes opérationnelles. Vilbert Transports ne peut être tenu responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, accidents de la route, fermetures de frontières, etc.).

Réserves à la livraison

Toute anomalie constatée lors de la livraison (avarie, manquant, dommage) doit faire l'objet de réserves précises et motivées portées sur le document de transport au moment de la livraison, et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours suivant la réception (art. L. 133-3 du Code de commerce).

6. Tarifs et devis

Les tarifs de Vilbert Transports sont établis sur devis, en fonction de la nature de la marchandise, de la distance, du tonnage, des conditions de chargement/déchargement et des exigences particulières du client.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. L'acceptation d'un devis vaut accord ferme sur les conditions tarifaires mentionnées. Toute modification du périmètre de la prestation après acceptation du devis peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont payables selon les conditions convenues dans le devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992.

7. Responsabilité

Vilbert Transports s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'adéquation des informations présentées et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.

Vilbert Transports ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une intrusion informatique ou de la présence de virus informatiques sur le site.

La responsabilité de Vilbert Transports au titre d'une prestation de transport ne pourra excéder les plafonds légaux applicables, sauf déclaration de valeur préalable et acceptée par écrit.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort d'Amiensseront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour les transports internationaux, la Convention CMR prévoit des règles de compétence spécifiques qui s'appliquent de plein droit.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à nos prestations, vous pouvez nous contacter :

• Email : transports@groupe-vilbert.fr
• Téléphone : 03 22 93 02 86
• Adresse : Ruelle Mayeux, 80260 Talmas